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JICE49

Active
Siren791 440 944SCI49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRECréée le 25 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

JICE49 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2013, identifiée par le SIREN 791 440 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bas Boise, 49123 Champtoce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL CORNILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JICE49

Dénomination
JICE49
SIREN
791 440 944
SIRET (siège)
791 440 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09791440944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 440 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2013
Siège social
LD LE BAS BOISE, 49123, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JICE49

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de JICE49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JICE49

JC

JEANNINE CHOLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

EC

EMMANUEL CORNILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

CC

CHRISTOPHE CORNILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

IC

ISABELLE CORNILLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de JICE49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49123 CHAMPTOCE-SUR-LOIRESiègeActif

    791 440 944 00019 · ouvert le 16 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JICE49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de JICE49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JICE49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JICE49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JICE49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JICE49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JICE49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JICE49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-16

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur JICE49

Quel est le numéro SIREN de JICE49 ?

Le numéro SIREN de JICE49 est 791 440 944. Le SIRET de son siège social est 791 440 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791440944.

Qui dirige JICE49 ?

JICE49 est dirigée par EMMANUEL CORNILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JICE49 ?

Le siège social de JICE49 est situé Ld le Bas Boise, 49123 Champtoce-sur-Loire.

JICE49 est-elle toujours en activité ?

Oui, JICE49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JICE49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JICE49.

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