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JIGUET PASCAL

Active
Siren423 873 959Entrepreneur individuel74190 PASSYCréée le 18 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JIGUET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1999, identifié par le SIREN 423 873 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Arsene Poncet za Marlioz, 74190 Passy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de JIGUET PASCAL

Dénomination
JIGUET PASCAL
SIREN
423 873 959
SIRET (siège)
423 873 959 00039
N° TVA intracommunautaire
FR01423873959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 873 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 août 1999
Siège social
66 RUE ARSENE PONCET ZA MARLIOZ, 74190, PASSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JIGUET PASCAL

GENIE CIVIL TERRASSEMENT VRD

Finances de JIGUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JIGUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JIGUET PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    423 873 959 00039 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 74700 SALLANCHESFermé

    423 873 959 00013 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 452V

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé

    423 873 959 00021 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de JIGUET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JIGUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JIGUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JIGUET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JIGUET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2014. Clôturée le 16 mai 2018 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

le Tribunal de Grande Instance de Bonneville par jugement a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2008 ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tél. 04.50.26.21.40) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune mention de JIGUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JIGUET PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · le Tribunal de Grande Instance de Bonneville par jugement a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2008 ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tél. 04.50.26.21.40) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1999

Questions fréquentes sur JIGUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JIGUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JIGUET PASCAL est 423 873 959. Le SIRET de son siège social est 423 873 959 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01423873959.

Où se situe le siège social de JIGUET PASCAL ?

Le siège social de JIGUET PASCAL est situé 66 rue Arsene Poncet za Marlioz, 74190 Passy.

JIGUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JIGUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JIGUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JIGUET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour extinction du passif.

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