JILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 148 k€
- Effectif
- Non publié
JILL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 928 120. Son siège social est situé 173 rue des Entrepreneurs, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PIARD, gérant.
Fiche d'identité de JILL
INSEE- Dénomination
- JILL
- SIREN
- 908 928 120
- SIRET (siège)
- 908 928 120 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09908928120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 928 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 148 155 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 janvier 2022
- Siège social
- 173 RUE DES ENTREPRENEURS, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JILL
Se reporter aux statuts.
Finances de JILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JILL
INSEEÉtablissements de JILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
908 928 120 00017 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JILL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent JILL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-10.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-20.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-44.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1991 · N° 90-84.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-15.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-31
- création
Date d'effet : 07 janvier 2022
Questions fréquentes sur JILL
Quel est le numéro SIREN de JILL ?
Le numéro SIREN de JILL est 908 928 120. Le SIRET de son siège social est 908 928 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09908928120.
Qui dirige JILL ?
JILL est dirigée par JEAN-LOUIS PIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JILL ?
Le siège social de JILL est situé 173 rue des Entrepreneurs, 39220 Les Rousses.
JILL est-elle toujours en activité ?
Oui, JILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JILL.
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