JILL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 844 926, JILL SA est une société étrangère créée le 1er août 2000. Elle est domiciliée 9660 Brakel, Industrielaan 28. Son activité principale relève du code NAF 4332C.
Fiche d'identité de JILL SA
INSEE- Dénomination
- JILL SA
- SIREN
- 432 844 926
- SIRET (siège)
- 432 844 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58432844926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 844 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 9660 BRAKEL, INDUSTRIELAAN 28
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JILL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JILL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JILL SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- INDUSTRIELAAN 28SiègeFermé
432 844 926 00019 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 4332C
Documents juridiques de JILL SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JILL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JILL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JILL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JILL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent JILL SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/00274
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Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00009
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-10.309
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03453
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04071
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.309
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04940
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04478
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-20.110
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Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-44.318
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Décision du 10 juin 1991 · N° 90-84.203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-15.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JILL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JILL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur JILL SA
Quel est le numéro SIREN de JILL SA ?
Le numéro SIREN de JILL SA est 432 844 926. Le SIRET de son siège social est 432 844 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58432844926.
Où se situe le siège social de JILL SA ?
Le siège social de JILL SA est situé 9660 Brakel, Industrielaan 28.
JILL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, JILL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JILL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JILL SA.
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