CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JITAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1998, identifiée par le SIREN 417 817 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z.

Fiche d'identité de JITAM

Dénomination
JITAM
SIREN
417 817 756
SIRET (siège)
417 817 756 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74417817756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 817 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 mars 1998
Siège social
277 RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JITAM

Activités comptables

Finances de JITAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JITAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JITAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    417 817 756 00022 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6920Z

  • 69003 LYONFermé

    417 817 756 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 517Z

Documents juridiques de JITAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de JITAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JITAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JITAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2015. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/00028

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; N° RG : 15/00028 ; liquidateur judiciaire : SELARL MDP, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant JITAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JITAM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; N° RG : 15/00028 ; liquidateur judiciaire : SELARL MDP, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/00028

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur JITAM

Quel est le numéro SIREN de JITAM ?

Le numéro SIREN de JITAM est 417 817 756. Le SIRET de son siège social est 417 817 756 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417817756.

Où se situe le siège social de JITAM ?

Le siège social de JITAM est situé 277 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

JITAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JITAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JITAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.