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JIYAN

Active
Siren823 189 808SAS95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 18 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 189 808, JIYAN est une SAS créée le 18 octobre 2016. Son siège social est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ALI DOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JIYAN

Dénomination
JIYAN
SIREN
823 189 808
SIRET (siège)
823 189 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70823189808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 189 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JIYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JIYAN

AD

ALI DOGAN

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de JIYAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    823 189 808 00012 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de JIYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JIYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JIYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JIYAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JIYAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2019. Clôturée le 14 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 25 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/10/2021, infirme le jugement en ce qui concerne la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de M.DOGAN; prononce à l'encontre de M.Ali Haydar DOGAN, né le 27 février 1982 à Uskudar (Turquie), de nationalité turque, demeurant 19, avenue Pierre Brossolette 95500 Gonesse, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale d'une durée de quatre ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ali Haydar DOGAN pour une durée de 12 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2019 · publié le 27 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JIYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JIYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JIYAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-11-16 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/10/2021, infirme le jugement en ce qui concerne la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de M.DOGAN; prononce à l'encontre de M.Ali Haydar DOGAN, né le 27 février 1982 à Uskudar (Turquie), de nationalité turque, demeurant 19, avenue Pierre Brossolette 95500 Gonesse, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale d'une durée de quatre ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ali Haydar DOGAN pour une durée de 12 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur JIYAN

Quel est le numéro SIREN de JIYAN ?

Le numéro SIREN de JIYAN est 823 189 808. Le SIRET de son siège social est 823 189 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70823189808.

Qui dirige JIYAN ?

JIYAN est dirigée par ALI DOGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de JIYAN ?

Le siège social de JIYAN est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

JIYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JIYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JIYAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JIYAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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