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JL BAT

Active
Siren104 691 381SAS83700 Saint-RaphaëlCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

JL BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 691 381. Son siège social est situé 131 AV Général Leclerc, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 4669B. La direction est assurée par Jean-Luc BELLEGARDE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JL BAT

Dénomination
JL BAT
SIREN
104 691 381
SIRET (siège)
104 691 381 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86104691381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 691 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
13 mai 2026
Siège social
131 AV Général Leclerc, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JL BAT

Achat, vente et distribution de matériels professionnels d'échafaudage ; déstockage ; import-export.

Finances de JL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JL BAT

JB

Jean-Luc BELLEGARDE

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de JL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    104 691 381 00016 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 4669B

Documents juridiques de JL BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de JL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-04-28

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur JL BAT

Quel est le numéro SIREN de JL BAT ?

Le numéro SIREN de JL BAT est 104 691 381. Le SIRET de son siège social est 104 691 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86104691381.

Qui dirige JL BAT ?

JL BAT est dirigée par Jean-Luc BELLEGARDE, président de sas.

Où se situe le siège social de JL BAT ?

Le siège social de JL BAT est situé 131 AV Général Leclerc, 83700 Saint-Raphaël.

JL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JL BAT.

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