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JL CONSTRUCTION

Active
Siren437 836 398SARL73610 DULLINCréée le 10 mai 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 836 398, JL CONSTRUCTION est une SARL créée le 10 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Frandin, 73610 Dullin. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de JL CONSTRUCTION

Dénomination
JL CONSTRUCTION
SIREN
437 836 398
SIRET (siège)
437 836 398 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02437836398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 836 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
10 mai 2001
Siège social
LE FRANDIN, 73610, DULLIN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de JL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JL CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JL CONSTRUCTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 73610 DULLINSiègeFermé

    437 836 398 00036 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 452J

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    437 836 398 00010 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 454F

  • 73600 MOUTIERSFermé

    437 836 398 00028 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 452J

  • 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBELFermé

    437 836 398 00044 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 452J

Documents juridiques de JL CONSTRUCTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de JL CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité dans le journal d'annonces légales : la Vie Nouvelle, a été faite le 18/06/2009.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JL CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/04207

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JL CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : PETEX Marie-Sabine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 juin 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBERY. La publicité dans le journal d'annonces légales : la Vie Nouvelle, a été faite le 18/06/2009.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur JL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de JL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de JL CONSTRUCTION est 437 836 398. Le SIRET de son siège social est 437 836 398 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02437836398.

Où se situe le siège social de JL CONSTRUCTION ?

Le siège social de JL CONSTRUCTION est situé Le Frandin, 73610 Dullin.

JL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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