CheckersProcédures

JLEC

Active
Siren532 863 487SARL88320 Martigny-les-BainsCréée le 17 juin 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JLEC est une SARL immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 863 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue Bayen, 88320 Martigny-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4673A. PATRICK MOUGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JLEC

Dénomination
JLEC
SIREN
532 863 487
SIRET (siège)
532 863 487 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15532863487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 863 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
17 juin 2011
Siège social
1 RUE 1 rue Bayen, 88320, Martigny-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JLEC

PM

PATRICK MOUGEOT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Établissements de JLEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88320 Martigny-les-BainsSiègeFermé

    532 863 487 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de JLEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de JLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JLEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JLEC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JLEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JLEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur JLEC

Quel est le numéro SIREN de JLEC ?

Le numéro SIREN de JLEC est 532 863 487. Le SIRET de son siège social est 532 863 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15532863487.

Qui dirige JLEC ?

JLEC est dirigée par PATRICK MOUGEOT, gérant.

Où se situe le siège social de JLEC ?

Le siège social de JLEC est situé 1 RUE 1 rue Bayen, 88320 Martigny-les-Bains.

JLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, JLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JLEC est-elle en procédure collective ?

JLEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673A

Entreprises à Martigny-les-Bains

Toutes les entreprises à Martigny-les-Bains