JLTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 415 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 962 290, JLTA est une société civile créée le 21 avril 2015. Son siège social est situé 10 Imp de la Voie Ferree, 43490 Costaros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ANNICK BAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JLTA
INSEE- Dénomination
- JLTA
- SIREN
- 810 962 290
- SIRET (siège)
- 810 962 290 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06810962290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 962 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 415 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- 10 IMP DE LA VOIE FERREE, 43490, COSTAROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JLTA
La prise de participations dans tous types de sociétés, la gestion desdites participations, la gestion de leur patrimoine.
Finances de JLTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JLTA
INSEEÉtablissements de JLTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43490 COSTAROSSiègeActif
810 962 290 00013 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JLTA
INPIComptes annuels de JLTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JLTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JLTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JLTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JLTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JLTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-07
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur JLTA
Quel est le numéro SIREN de JLTA ?
Le numéro SIREN de JLTA est 810 962 290. Le SIRET de son siège social est 810 962 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06810962290.
Qui dirige JLTA ?
JLTA est dirigée par ANNICK BAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JLTA ?
Le siège social de JLTA est situé 10 Imp de la Voie Ferree, 43490 Costaros.
JLTA est-elle toujours en activité ?
Oui, JLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JLTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JLTA.
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