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JM 99

Active
Siren425 017 498Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

JM 99 est une société civile immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 017 498. Elle est domiciliée 25 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALINE CABURET en qualité de autre.

Fiche d'identité de JM 99

Dénomination
JM 99
SIREN
425 017 498
SIRET (siège)
425 017 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19425017498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 017 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
25 AV JEAN MOULIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM 99

Se reporter aux statuts.

Finances de JM 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM 99

AC

ALINE CABURET

Autre

Depuis la création (15 novembre 1999) · 26 ans

AM

ANDRE MORAND

Autre

Depuis la création (15 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de JM 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    425 017 498 00014 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de JM 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM 99

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur JM 99

Quel est le numéro SIREN de JM 99 ?

Le numéro SIREN de JM 99 est 425 017 498. Le SIRET de son siège social est 425 017 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19425017498.

Qui dirige JM 99 ?

JM 99 est dirigée par ALINE CABURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM 99 ?

Le siège social de JM 99 est situé 25 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier.

JM 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, JM 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM 99.

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