JM AUTOMOBILES EURL
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 717 477, JM AUTOMOBILES EURL est une SARL créée le 16 février 1998. Elle est domiciliée av Louis Suder, 24430 Marsac sur l'Isle. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de JM AUTOMOBILES EURL
INSEE- Dénomination
- JM AUTOMOBILES EURL
- SIREN
- 417 717 477
- SIRET (siège)
- 417 717 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34417717477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 717 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- AV LOUIS SUDER, 24430, MARSAC SUR L'ISLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de JM AUTOMOBILES EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM AUTOMOBILES EURL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de octobre 2013 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JM AUTOMOBILES EURL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 24430 MARSAC SUR L'ISLESiègeFermé
417 717 477 00018 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 4511Z
- 24100 BERGERACFermé
417 717 477 00026 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 501Z
- 24430 COURSACFermé
417 717 477 00034 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de JM AUTOMOBILES EURL
INPIConformité de JM AUTOMOBILES EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM AUTOMOBILES EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM AUTOMOBILES EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/06613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM AUTOMOBILES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM AUTOMOBILES EURL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liquidateur : VANSIMAEYS Badia né(e) SAFOUANE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur JM AUTOMOBILES EURL
Quel est le numéro SIREN de JM AUTOMOBILES EURL ?
Le numéro SIREN de JM AUTOMOBILES EURL est 417 717 477. Le SIRET de son siège social est 417 717 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34417717477.
Où se situe le siège social de JM AUTOMOBILES EURL ?
Le siège social de JM AUTOMOBILES EURL est situé av Louis Suder, 24430 Marsac sur l'Isle.
JM AUTOMOBILES EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, JM AUTOMOBILES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM AUTOMOBILES EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM AUTOMOBILES EURL.
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