JM AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 107 k€
JM AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2025, identifiée par le SIREN 938 290 947. Son siège social est situé 9 RUE de la Mare aux Planches, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). MARIE LEPEUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JM AVOCATS
INSEE- Dénomination
- JM AVOCATS
- SIREN
- 938 290 947
- SIRET (siège)
- 938 290 947 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74938290947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 290 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 106 800 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 9 RUE de la Mare aux Planches, 76100, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JM AVOCATS
L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi
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Finances de JM AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM AVOCATS
INSEEÉtablissements de JM AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 RouenSiègeActif
938 290 947 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JM AVOCATS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JM AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01377
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur JM AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de JM AVOCATS ?
Le numéro SIREN de JM AVOCATS est 938 290 947. Le SIRET de son siège social est 938 290 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74938290947.
Qui dirige JM AVOCATS ?
JM AVOCATS est dirigée par MARIE LEPEUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JM AVOCATS ?
Le siège social de JM AVOCATS est situé 9 RUE de la Mare aux Planches, 76100 Rouen.
JM AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, JM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM AVOCATS.
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