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JM AVOCATS

Active
Siren938 290 947SARL76100 RouenCréée le 20 février 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
107 k€

JM AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2025, identifiée par le SIREN 938 290 947. Son siège social est situé 9 RUE de la Mare aux Planches, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). MARIE LEPEUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM AVOCATS

Dénomination
JM AVOCATS
SIREN
938 290 947
SIRET (siège)
938 290 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74938290947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 290 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
106 800 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 février 2025
Siège social
9 RUE de la Mare aux Planches, 76100, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JM AVOCATS

L'exercice en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi

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Finances de JM AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM AVOCATS

ML

MARIE LEPEUC

Gérant

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

JM

JOSEPH MUKENDI NDONKI

Gérant

Depuis la création (20 février 2025) · 1 an

Établissements de JM AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 RouenSiègeActif

    938 290 947 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de JM AVOCATS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 06 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de JM AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM AVOCATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2025

Questions fréquentes sur JM AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de JM AVOCATS ?

Le numéro SIREN de JM AVOCATS est 938 290 947. Le SIRET de son siège social est 938 290 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74938290947.

Qui dirige JM AVOCATS ?

JM AVOCATS est dirigée par MARIE LEPEUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM AVOCATS ?

Le siège social de JM AVOCATS est situé 9 RUE de la Mare aux Planches, 76100 Rouen.

JM AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, JM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM AVOCATS.