JM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 849 112. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de JM BAT
INSEE- Dénomination
- JM BAT
- SIREN
- 500 849 112
- SIRET (siège)
- 500 849 112 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82500849112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 849 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 103 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JM BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
500 849 112 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de JM BAT
INPIComptes annuels de JM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Montravers Marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur JM BAT
Quel est le numéro SIREN de JM BAT ?
Le numéro SIREN de JM BAT est 500 849 112. Le SIRET de son siège social est 500 849 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82500849112.
Où se situe le siège social de JM BAT ?
Le siège social de JM BAT est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19.
JM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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