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JM BAT

Active
Siren985 072 362SAS06300 NiceCréée le 05 mars 20241
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

JM BAT est une SAS immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 072 362. Son siège social est situé 24 BD de Riquier, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 1 salarié. MAHER JELASSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM BAT

Dénomination
JM BAT
SIREN
985 072 362
SIRET (siège)
985 072 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63985072362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 072 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 mars 2024
Effectif
1
Siège social
24 BD de Riquier, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM BAT

Peinture générale du bâtiment et rénovation

Finances de JM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM BAT

MJ

MAHER JELASSI

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de JM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    985 072 362 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur JM BAT

Quel est le numéro SIREN de JM BAT ?

Le numéro SIREN de JM BAT est 985 072 362. Le SIRET de son siège social est 985 072 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63985072362.

Qui dirige JM BAT ?

JM BAT est dirigée par MAHER JELASSI, président de sas.

Où se situe le siège social de JM BAT ?

Le siège social de JM BAT est situé 24 BD de Riquier, 06300 Nice.

JM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM BAT.

Combien de salariés compte JM BAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, JM BAT emploie 1 salarié.

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