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JM BAT

Active
Siren992 470 815SAS92000 NanterreCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 470 815, JM BAT est une SAS créée le 15 octobre 2025. Elle est domiciliée 65 RUE de la Croix, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. JEAN-MARC GUERRIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM BAT

Dénomination
JM BAT
SIREN
992 470 815
SIRET (siège)
992 470 815 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76992470815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 470 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
65 RUE de la Croix, 92000, Nanterre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM BAT

Autres travaux de finitions

Finances de JM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM BAT

JG

JEAN-MARC GUERRIER

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de JM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92000 NanterreSiègeActif

    992 470 815 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4339Z

Documents juridiques de JM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur JM BAT

Quel est le numéro SIREN de JM BAT ?

Le numéro SIREN de JM BAT est 992 470 815. Le SIRET de son siège social est 992 470 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76992470815.

Qui dirige JM BAT ?

JM BAT est dirigée par JEAN-MARC GUERRIER, président de sas.

Où se situe le siège social de JM BAT ?

Le siège social de JM BAT est situé 65 RUE de la Croix, 92000 Nanterre.

JM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM BAT.

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