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JM BAT-SERVICES

Active
Siren532 127 347SARL31100 TOULOUSECréée le 24 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM BAT-SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 127 347. Elle est domiciliée 275 Rte de Seysses Apt 549 Bat 5, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de JM BAT-SERVICES

Dénomination
JM BAT-SERVICES
SIREN
532 127 347
SIRET (siège)
532 127 347 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91532127347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 127 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
24 mai 2011
Siège social
275 RTE DE SEYSSES APT 549 BAT 5, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM BAT-SERVICES

MENUISERIE BOIS

Finances de JM BAT-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM BAT-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM BAT-SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    532 127 347 00013 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de JM BAT-SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de JM BAT-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM BAT-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM BAT-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM BAT-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM BAT-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM BAT-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM BAT-SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2011

Questions fréquentes sur JM BAT-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de JM BAT-SERVICES ?

Le numéro SIREN de JM BAT-SERVICES est 532 127 347. Le SIRET de son siège social est 532 127 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532127347.

Où se situe le siège social de JM BAT-SERVICES ?

Le siège social de JM BAT-SERVICES est situé 275 Rte de Seysses Apt 549 Bat 5, 31100 Toulouse.

JM BAT-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, JM BAT-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM BAT-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM BAT-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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