JM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JM BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 450 909. Son siège social est situé 81 rue Michelet 81-83, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de JM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- JM BATIMENT
- SIREN
- 397 450 909
- SIRET (siège)
- 397 450 909 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27397450909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 450 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 14 juin 1994
- Siège social
- 81 RUE MICHELET 81-83, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
397 450 909 00015 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 454J
Documents juridiques de JM BATIMENT
INPIComptes annuels de JM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1994
Questions fréquentes sur JM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de JM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de JM BATIMENT est 397 450 909. Le SIRET de son siège social est 397 450 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27397450909.
Où se situe le siège social de JM BATIMENT ?
Le siège social de JM BATIMENT est situé 81 rue Michelet 81-83, 93100 Montreuil.
JM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM BATIMENT.
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