JM BATIMENT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 796 634, JM BATIMENT est une SARL créée le 23 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Lafayette, 11290 Montreal. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). JEAN NAVASA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- JM BATIMENT
- SIREN
- 411 796 634
- SIRET (siège)
- 411 796 634 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48411796634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 796 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 1997
- Siège social
- 2 RUE LAFAYETTE, 11290, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JM BATIMENT
PROMOTION IMMOBILIERE ACHAT VENTE DE TOUT IMMEUBLE, MARCHAND DE BIENS
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Finances de JM BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM BATIMENT
INSEEÉtablissements de JM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 MONTREALSiègeActif
411 796 634 00011 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6810Z
Documents juridiques de JM BATIMENT
INPIConformité de JM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM BATIMENT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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- création
Date d'effet : 23 avril 1997
Questions fréquentes sur JM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de JM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de JM BATIMENT est 411 796 634. Le SIRET de son siège social est 411 796 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411796634.
Qui dirige JM BATIMENT ?
JM BATIMENT est dirigée par JEAN NAVASA, gérant.
Où se situe le siège social de JM BATIMENT ?
Le siège social de JM BATIMENT est situé 2 rue Lafayette, 11290 Montreal.
JM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM BATIMENT.
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