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JM BATIMENT

Active
Siren509 115 937SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 27 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 115 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de JM BATIMENT

Dénomination
JM BATIMENT
SIREN
509 115 937
SIRET (siège)
509 115 937 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82509115937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 115 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 novembre 2008
Siège social
5 RUE CLAUDE MONET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM BATIMENT

MACONNERIE GENERALE DEMOLITION COORDINATION TOUS CORPS D ETAT

Finances de JM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM BATIMENT

Anciens dirigeants (4)

RT

Rosa Anna en fonction le 12 Avril 2013 TUFANO

Gérant · de avril 2013 à mai 2015

AK

Abdelkarim en fonction le 26 Novembre 2012 KLILA

Gérant · de décembre 2012 à avril 2013

HS

Hamadi Ben Ali en fonction le 03 Juin 2009 SMAALI

Gérant · de juin 2009 à décembre 2012

JL

Jean Marc LUCIANI

Gérant · de novembre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    509 115 937 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de JM BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TUFANO Rosa Anna en fonction le 12 Avril 2013

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KLILA Abdelkarim en fonction le 26 Novembre 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SMAALI Hamadi Ben Ali en fonction le 03 Juin 2009.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2008

Questions fréquentes sur JM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JM BATIMENT est 509 115 937. Le SIRET de son siège social est 509 115 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509115937.

Où se situe le siège social de JM BATIMENT ?

Le siège social de JM BATIMENT est situé 5 rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

JM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM BATIMENT.

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