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JM BERNARD

Active
Siren403 616 014SARL17000 LA ROCHELLECréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 616 014. Elle est domiciliée 40 B rue de Missy, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de JM BERNARD

Dénomination
JM BERNARD
SIREN
403 616 014
SIRET (siège)
403 616 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61403616014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 616 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
40 B RUE DE MISSY, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JM BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    403 616 014 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 748K

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    403 616 014 00029 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 748K

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    403 616 014 00037 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 8299Z

Documents juridiques de JM BERNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de JM BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur JM BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JM BERNARD ?

Le numéro SIREN de JM BERNARD est 403 616 014. Le SIRET de son siège social est 403 616 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403616014.

Où se situe le siège social de JM BERNARD ?

Le siège social de JM BERNARD est situé 40 B rue de Missy, 17000 La Rochelle.

JM BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JM BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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