JM CHAPE SYSTEME SOLS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
JM CHAPE SYSTEME SOLS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 283 695. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Croix Chassereaud, 16410 Dignac. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JEAN-MARC BINOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JM CHAPE SYSTEME SOLS
INSEE- Dénomination
- JM CHAPE SYSTEME SOLS
- SIREN
- 440 283 695
- SIRET (siège)
- 440 283 695 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440283695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 283 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- RUE DE LA CROIX CHASSEREAUD, 16410, DIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JM CHAPE SYSTEME SOLS
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INSEEÉtablissements de JM CHAPE SYSTEME SOLS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16410 DIGNACSiègeFermé
440 283 695 00011 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de JM CHAPE SYSTEME SOLS
INPIConformité de JM CHAPE SYSTEME SOLS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM CHAPE SYSTEME SOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JM CHAPE SYSTEME SOLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM CHAPE SYSTEME SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM CHAPE SYSTEME SOLS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur JM CHAPE SYSTEME SOLS
Quel est le numéro SIREN de JM CHAPE SYSTEME SOLS ?
Le numéro SIREN de JM CHAPE SYSTEME SOLS est 440 283 695. Le SIRET de son siège social est 440 283 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440283695.
Qui dirige JM CHAPE SYSTEME SOLS ?
JM CHAPE SYSTEME SOLS est dirigée par JEAN-MARC BINOS, gérant.
Où se situe le siège social de JM CHAPE SYSTEME SOLS ?
Le siège social de JM CHAPE SYSTEME SOLS est situé rue de la Croix Chassereaud, 16410 Dignac.
JM CHAPE SYSTEME SOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, JM CHAPE SYSTEME SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM CHAPE SYSTEME SOLS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM CHAPE SYSTEME SOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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