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JM CHAPE SYSTEME SOLS

Active
Siren440 283 695SARL16410 DIGNACCréée le 27 décembre 2001

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

JM CHAPE SYSTEME SOLS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 283 695. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Croix Chassereaud, 16410 Dignac. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JEAN-MARC BINOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM CHAPE SYSTEME SOLS

Dénomination
JM CHAPE SYSTEME SOLS
SIREN
440 283 695
SIRET (siège)
440 283 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60440283695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 283 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
RUE DE LA CROIX CHASSEREAUD, 16410, DIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JM CHAPE SYSTEME SOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM CHAPE SYSTEME SOLS

JB

JEAN-MARC BINOS

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de JM CHAPE SYSTEME SOLS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 DIGNACSiègeFermé

    440 283 695 00011 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de JM CHAPE SYSTEME SOLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Conformité de JM CHAPE SYSTEME SOLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM CHAPE SYSTEME SOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM CHAPE SYSTEME SOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM CHAPE SYSTEME SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM CHAPE SYSTEME SOLS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur JM CHAPE SYSTEME SOLS

Quel est le numéro SIREN de JM CHAPE SYSTEME SOLS ?

Le numéro SIREN de JM CHAPE SYSTEME SOLS est 440 283 695. Le SIRET de son siège social est 440 283 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440283695.

Qui dirige JM CHAPE SYSTEME SOLS ?

JM CHAPE SYSTEME SOLS est dirigée par JEAN-MARC BINOS, gérant.

Où se situe le siège social de JM CHAPE SYSTEME SOLS ?

Le siège social de JM CHAPE SYSTEME SOLS est situé rue de la Croix Chassereaud, 16410 Dignac.

JM CHAPE SYSTEME SOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, JM CHAPE SYSTEME SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM CHAPE SYSTEME SOLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM CHAPE SYSTEME SOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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