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JM CHAUFFAGE

Fermée
Siren479 644 585SARL84740 VELLERONRadiée le 29 juillet 2022

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

JM CHAUFFAGE est une SARL immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 644 585. Elle est domiciliée 50 av 50 avenue Joseph Liotier, 84740 Velleron. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par MICHEL JEAN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2022.

Fiche d'identité de JM CHAUFFAGE

Dénomination
JM CHAUFFAGE
SIREN
479 644 585
SIRET (siège)
479 644 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71479644585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 644 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
02 décembre 2004
Date de radiation
29 juillet 2022
Siège social
50 AV 50 AVENUE JOSEPH LIOTIER, 84740, VELLERON
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de JM CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM CHAUFFAGE

MJ

MICHEL JEAN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de JM CHAUFFAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84740 VELLERONSiègeFermé

    479 644 585 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de JM CHAUFFAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Conformité de JM CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2017. Clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M JEAN Michel pour une durée de 7 ans ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JM CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM CHAUFFAGE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M JEAN Michel pour une durée de 7 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 août 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur JM CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de JM CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de JM CHAUFFAGE est 479 644 585. Le SIRET de son siège social est 479 644 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479644585.

Qui dirige JM CHAUFFAGE ?

JM CHAUFFAGE est dirigée par MICHEL JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de JM CHAUFFAGE ?

Le siège social de JM CHAUFFAGE est situé 50 av 50 avenue Joseph Liotier, 84740 Velleron.

JM CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Non, JM CHAUFFAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 2022.

JM CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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