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JM. COM

Active
Siren422 982 637SARL53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESCréée le 27 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM. COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 982 637. Son siège social est situé 1 rue des Coevrons, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de JM. COM

Dénomination
JM. COM
SIREN
422 982 637
SIRET (siège)
422 982 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34422982637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 982 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 avril 1999
Siège social
1 RUE DES COEVRONS, 53270, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JM. COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM. COM

Anciens dirigeants (1)

EC

Emilien CHAPELIERE

Gérant(e) · de octobre 2009 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JM. COM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESSiègeFermé

    422 982 637 00015 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 744B

  • 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESFermé

    422 982 637 00023 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7311Z

  • 72100 LE MANSFermé

    422 982 637 00031 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4754Z

Documents juridiques de JM. COM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de JM. COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM. COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM. COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM. COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM. COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM. COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM. COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : CHAPELIERE Gérard

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : CHAPELIERE Emilien

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur JM. COM

Quel est le numéro SIREN de JM. COM ?

Le numéro SIREN de JM. COM est 422 982 637. Le SIRET de son siège social est 422 982 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422982637.

Où se situe le siège social de JM. COM ?

Le siège social de JM. COM est situé 1 rue des Coevrons, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes.

JM. COM est-elle toujours en activité ?

Oui, JM. COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM. COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM. COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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