JM COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JM COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 775 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 CHE des Prés Bouvaux (Seynod), 74600 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale. JEAN-MARC VERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JM COM
INSEE- Dénomination
- JM COM
- SIREN
- 788 775 799
- SIRET (siège)
- 788 775 799 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR90788775799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 775 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Siège social
- 100 CHE des Prés Bouvaux (Seynod), 74600, Annecy
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JM COM
Présentation et vente de produits de bâtiments et de produits de loisirs notamment à l'occasion de foires et salons.
Finances de JM COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM COM
INSEEÉtablissements de JM COM
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 74600 AnnecySiègeActif
788 775 799 00042 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4789Z
- 77170 SERVONActif
788 775 799 00034 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 4791B
- 74960 ANNECYFermé
788 775 799 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4789Z
- 74960 AnnecyFermé
788 775 799 00026 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4789Z
Documents juridiques de JM COM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JM COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM COM.
Ouverte le 29 mars 2023. Plan arrêté le 01 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 an, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Anasta prise en la personne de Me Marc Chapon 6 route de Vignieres 74000 Annecy
Jugement du 16 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Up (prise en la Personne de Maître Marc Chapon) 6 route de Vignieres 74000 Annecy, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JM COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM COM
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-10-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 an, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Anasta prise en la personne de Me Marc Chapon 6 route de Vignieres 74000 Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Up (prise en la Personne de Maître Marc Chapon) 6 route de Vignieres 74000 Annecy, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 19 octobre 2012
Questions fréquentes sur JM COM
Quel est le numéro SIREN de JM COM ?
Le numéro SIREN de JM COM est 788 775 799. Le SIRET de son siège social est 788 775 799 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90788775799.
Qui dirige JM COM ?
JM COM est dirigée par JEAN-MARC VERNAY, gérant.
Où se situe le siège social de JM COM ?
Le siège social de JM COM est situé 100 CHE des Prés Bouvaux (Seynod), 74600 Annecy.
JM COM est-elle toujours en activité ?
Oui, JM COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM COM est-elle en procédure collective ?
JM COM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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