JM CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
JM CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 467 190. Elle est domiciliée LD 30 Lotisse Pointe Canot LIE Lieu-Dampierre LE GOSIER, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par CHRISTELLE LE CAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JM CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JM CONSEIL
- SIREN
- 449 467 190
- SIRET (siège)
- 449 467 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23449467190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 467 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- LD 30 Lotisse Pointe Canot LIE Lieu-Dampierre LE GOSIER, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JM CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM CONSEIL
INSEEÉtablissements de JM CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeFermé
449 467 190 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 7311Z
Documents juridiques de JM CONSEIL
INPIComptes annuels de JM CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM CONSEIL.
Ouverte le 03 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mai 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Extrait de jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00470, date provisoire de cessation des paiements : 15/06/2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-40.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Extrait de jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00470, date provisoire de cessation des paiements : 15/06/2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur JM CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JM CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JM CONSEIL est 449 467 190. Le SIRET de son siège social est 449 467 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449467190.
Qui dirige JM CONSEIL ?
JM CONSEIL est dirigée par CHRISTELLE LE CAM, gérant.
Où se situe le siège social de JM CONSEIL ?
Le siège social de JM CONSEIL est situé LD 30 Lotisse Pointe Canot LIE Lieu-Dampierre LE GOSIER, 97190 Le Gosier.
JM CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM CONSEIL est-elle en procédure collective ?
JM CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mai 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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