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JM CONSTRUCTION

Active
Siren488 421 553SARL69200 VENISSIEUXCréée le 02 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 2 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 421 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Antoine Billon, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PATRICK DUBOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de JM CONSTRUCTION

Dénomination
JM CONSTRUCTION
SIREN
488 421 553
SIRET (siège)
488 421 553 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34488421553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 421 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mars 2006
Siège social
7 RUE ANTOINE BILLON, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM CONSTRUCTION

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (02 mars 2006) · 20 ans

Établissements de JM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    488 421 553 00014 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de JM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de JM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur JM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION est 488 421 553. Le SIRET de son siège social est 488 421 553 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488421553.

Qui dirige JM CONSTRUCTION ?

JM CONSTRUCTION est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de JM CONSTRUCTION ?

Le siège social de JM CONSTRUCTION est situé 7 rue Antoine Billon, 69200 Venissieux.

JM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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