JM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
JM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 431 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE 62 rue Quéreux Le Boinot, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 452V. MICKAEL PAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- JM CONSTRUCTION
- SIREN
- 490 431 558
- SIRET (siège)
- 490 431 558 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44490431558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 431 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 62 RUE 62 rue Quéreux Le Boinot, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de JM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeFermé
490 431 558 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de JM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de JM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur JM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION est 490 431 558. Le SIRET de son siège social est 490 431 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490431558.
Qui dirige JM CONSTRUCTION ?
JM CONSTRUCTION est dirigée par MICKAEL PAYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JM CONSTRUCTION ?
Le siège social de JM CONSTRUCTION est situé 62 RUE 62 rue Quéreux Le Boinot, 17300 Rochefort.
JM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rochefort
