JM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 171 696, JM CONSTRUCTION est une SARL créée le 17 mars 2008. Son siège social est situé Le Coulet, 83840 La Martre. Son activité principale relève du code NAF 4399C. EMANUEL ANDRADE MENEZES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- JM CONSTRUCTION
- SIREN
- 503 171 696
- SIRET (siège)
- 503 171 696 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33503171696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 171 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- LE COULET, 83840, LA MARTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM CONSTRUCTION
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Emmnuel. Co-gérant associé : ANDRADE MENEZES Joselino ANDRADE MENEZES
Gérant associé unique · de mars 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83840 LA MARTRESiègeFermé
503 171 696 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de JM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de JM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé unique : ANDRADE MENEZES Emmnuel Rosario
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur JM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION est 503 171 696. Le SIRET de son siège social est 503 171 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503171696.
Qui dirige JM CONSTRUCTION ?
JM CONSTRUCTION est dirigée par EMANUEL ANDRADE MENEZES, gérant.
Où se situe le siège social de JM CONSTRUCTION ?
Le siège social de JM CONSTRUCTION est situé Le Coulet, 83840 La Martre.
JM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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