JM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 882 902. Elle est domiciliée 6 av des Freres Lumiere 6-8-Zac Vaucanson Ii, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par NACIMA BAYASLI, gérant.
Fiche d'identité de JM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- JM CONSTRUCTION
- SIREN
- 802 882 902
- SIRET (siège)
- 802 882 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08802882902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 882 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 6 AV DES FRERES LUMIERE 6-8-ZAC VAUCANSON II, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JM CONSTRUCTION
Etanchéité, bardage; résine, plomberie
Finances de JM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de JM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
802 882 902 00017 · ouvert le 25 mai 2014 · NAF 4399A
Documents juridiques de JM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de JM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur JM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION est 802 882 902. Le SIRET de son siège social est 802 882 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08802882902.
Qui dirige JM CONSTRUCTION ?
JM CONSTRUCTION est dirigée par NACIMA BAYASLI, gérant.
Où se situe le siège social de JM CONSTRUCTION ?
Le siège social de JM CONSTRUCTION est situé 6 av des Freres Lumiere 6-8-Zac Vaucanson Ii, 93370 Montfermeil.
JM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM CONSTRUCTION.
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