JM CONSTRUCTION SA

Active

Siren383 330 180SA28300 BAILLEAU L EVEQUECréée le 31 octobre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 330 180, JM CONSTRUCTION SA est une SA créée le 31 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Basse, 28300 Bailleau l Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de JM CONSTRUCTION SA

INSEE

Dénomination: JM CONSTRUCTION SA
SIREN: 383 330 180
SIRET (siège): 383 330 180 00019
N° TVA intracommunautaire: FR68383330180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 330 180
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 31 octobre 1991
Siège social: 2 RUE BASSE, 28300, BAILLEAU L EVEQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de JM CONSTRUCTION SA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM CONSTRUCTION SA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM CONSTRUCTION SA

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28300 BAILLEAU L EVEQUESiègeFermé
383 330 180 00019 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de JM CONSTRUCTION SA

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JM CONSTRUCTION SA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSTRUCTION SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM CONSTRUCTION SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM CONSTRUCTION SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM CONSTRUCTION SA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00769
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.763
nonlieu
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.764
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM CONSTRUCTION SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM CONSTRUCTION SA

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur JM CONSTRUCTION SA

Quel est le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION SA ?

Le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION SA est 383 330 180. Le SIRET de son siège social est 383 330 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383330180.

Où se situe le siège social de JM CONSTRUCTION SA ?

Le siège social de JM CONSTRUCTION SA est situé 2 rue Basse, 28300 Bailleau l Eveque.