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JM DE L'OISE

Active
Siren451 781 678SARL60300 SENLISCréée le 01 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM DE L'OISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 451 781 678. Son siège social est situé 2 rue des Vignes, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de JM DE L'OISE

Dénomination
JM DE L'OISE
SIREN
451 781 678
SIRET (siège)
451 781 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33451781678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 781 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 février 2004
Siège social
2 RUE DES VIGNES, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JM DE L'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM DE L'OISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM DE L'OISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    451 781 678 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4791B

Documents juridiques de JM DE L'OISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de JM DE L'OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM DE L'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM DE L'OISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM DE L'OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2008. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM DE L'OISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM DE L'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM DE L'OISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : POSTEL Roxane.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Marques déposées par JM DE L'OISE

JM DE L'OISE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARGAUX

    N° 3274805 · Déposée le 19 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28 · expirée le 19 février 2014

  • ANNIVENKIT

    N° 3274804 · Déposée le 19 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28 · expirée le 19 février 2014

  • JEFFERSON

    N° 3274803 · Déposée le 19 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28 · expirée le 19 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JM DE L'OISE

Quel est le numéro SIREN de JM DE L'OISE ?

Le numéro SIREN de JM DE L'OISE est 451 781 678. Le SIRET de son siège social est 451 781 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33451781678.

Où se situe le siège social de JM DE L'OISE ?

Le siège social de JM DE L'OISE est situé 2 rue des Vignes, 60300 Senlis.

JM DE L'OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, JM DE L'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM DE L'OISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM DE L'OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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