JM DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 550 957, JM DECO est une SARL créée le 21 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Vieux Chateau, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de JM DECO
INSEE- Dénomination
- JM DECO
- SIREN
- 429 550 957
- SIRET (siège)
- 429 550 957 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26429550957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 550 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 29 RUE DU VIEUX CHATEAU, 62220, CARVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JM DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JM DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62220 CARVINSiègeFermé
429 550 957 00014 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 454J
- 62220 CARVINFermé
429 550 957 00022 · ouvert le 13 mai 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de JM DECO
INPIComptes annuels de JM DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2011. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JM DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur JM DECO
Quel est le numéro SIREN de JM DECO ?
Le numéro SIREN de JM DECO est 429 550 957. Le SIRET de son siège social est 429 550 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26429550957.
Où se situe le siège social de JM DECO ?
Le siège social de JM DECO est situé 29 rue du Vieux Chateau, 62220 Carvin.
JM DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, JM DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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