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JM DECO CONCEPT

Active
Siren453 494 759SARL38540 HEYRIEUXCréée le 22 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM DECO CONCEPT est une SARL immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 494 759. Elle est domiciliée 3 Pl de la Pomme, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de JM DECO CONCEPT

Dénomination
JM DECO CONCEPT
SIREN
453 494 759
SIRET (siège)
453 494 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22453494759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 494 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
22 avril 2004
Siège social
3 PL DE LA POMME, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JM DECO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM DECO CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM DECO CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeFermé

    453 494 759 00013 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 4759A

Documents juridiques de JM DECO CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de JM DECO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM DECO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM DECO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM DECO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM DECO CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM DECO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM DECO CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur JM DECO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de JM DECO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de JM DECO CONCEPT est 453 494 759. Le SIRET de son siège social est 453 494 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453494759.

Où se situe le siège social de JM DECO CONCEPT ?

Le siège social de JM DECO CONCEPT est situé 3 Pl de la Pomme, 38540 Heyrieux.

JM DECO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, JM DECO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM DECO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM DECO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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