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JM DEVIENNE EURL

Active
Siren753 021 369549969550 CUBLIZECréée le 06 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

JM DEVIENNE EURL est une 5499 immatriculée le 6 août 2012 sous le numéro SIREN 753 021 369. Son siège social est situé Les Pins, 69550 Cublize. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DEVIENNE, gérant.

Fiche d'identité de JM DEVIENNE EURL

Dénomination
JM DEVIENNE EURL
SIREN
753 021 369
SIRET (siège)
753 021 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79753021369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 021 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
06 août 2012
Siège social
LES PINS, 69550, CUBLIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM DEVIENNE EURL

Pose de métallerie aluminium Pvc bois aluminium mur rideaux

Finances de JM DEVIENNE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM DEVIENNE EURL

JD

JEAN-MICHEL DEVIENNE

Gérant

Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans

JD

JEAN DEVIENNE

Gérant

Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans

Établissements de JM DEVIENNE EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69550 CUBLIZESiègeActif

    753 021 369 00016 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de JM DEVIENNE EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de JM DEVIENNE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM DEVIENNE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM DEVIENNE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM DEVIENNE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2017. Clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM DEVIENNE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM DEVIENNE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM DEVIENNE EURL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2012

Questions fréquentes sur JM DEVIENNE EURL

Quel est le numéro SIREN de JM DEVIENNE EURL ?

Le numéro SIREN de JM DEVIENNE EURL est 753 021 369. Le SIRET de son siège social est 753 021 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753021369.

Qui dirige JM DEVIENNE EURL ?

JM DEVIENNE EURL est dirigée par JEAN-MICHEL DEVIENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM DEVIENNE EURL ?

Le siège social de JM DEVIENNE EURL est situé Les Pins, 69550 Cublize.

JM DEVIENNE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, JM DEVIENNE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM DEVIENNE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM DEVIENNE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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