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JM DISTRIBUTION

Active
Siren530 198 902SARL74950 SCIONZIERCréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 198 902, JM DISTRIBUTION est une SARL créée le 9 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 Che Guillet, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MAFFEI, gérant.

Fiche d'identité de JM DISTRIBUTION

Dénomination
JM DISTRIBUTION
SIREN
530 198 902
SIRET (siège)
530 198 902 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30530198902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 198 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
09 février 2011
Siège social
256 CHE GUILLET, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM DISTRIBUTION

Agent commercial et négoce d'articles et accessoires funéraires.

Finances de JM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM DISTRIBUTION

JM

JACQUES MAFFEI

Gérant

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de JM DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    530 198 902 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4619B

Documents juridiques de JM DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de JM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM DISTRIBUTION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur JM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de JM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de JM DISTRIBUTION est 530 198 902. Le SIRET de son siège social est 530 198 902 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530198902.

Qui dirige JM DISTRIBUTION ?

JM DISTRIBUTION est dirigée par JACQUES MAFFEI, gérant.

Où se situe le siège social de JM DISTRIBUTION ?

Le siège social de JM DISTRIBUTION est situé 256 Che Guillet, 74950 Scionzier.

JM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM DISTRIBUTION.

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