JM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 638 308, JM DISTRIBUTION est une SAS créée le 11 juillet 2018. Elle est domiciliée 1031 RTE de Gap Le Clot des Pommiers, 05200 Crots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION BALLATORE, président de sas.
Fiche d'identité de JM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- JM DISTRIBUTION
- SIREN
- 840 638 308
- SIRET (siège)
- 840 638 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05840638308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 638 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 1031 RTE de Gap Le Clot des Pommiers, 05200, Crots
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JM DISTRIBUTION
Restaurant, pizzeria, loueur de fond, location de biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de JM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de JM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 CrotsSiègeActif
840 638 308 00014 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de JM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM DISTRIBUTION. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F00251
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/08953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 22/08951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM DISTRIBUTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur JM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de JM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de JM DISTRIBUTION est 840 638 308. Le SIRET de son siège social est 840 638 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05840638308.
Qui dirige JM DISTRIBUTION ?
JM DISTRIBUTION est dirigée par MARION BALLATORE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JM DISTRIBUTION ?
Le siège social de JM DISTRIBUTION est situé 1031 RTE de Gap Le Clot des Pommiers, 05200 Crots.
JM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Oui. JM DISTRIBUTION fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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