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JM EQUIPEMENT

Active
Siren422 020 149SAS76930 Octeville-sur-MerCréée le 22 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

JM EQUIPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 020 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue des Hautes Vallées Zone Industrielle, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale. JEAN-MICHEL MAUGY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM EQUIPEMENT

Dénomination
JM EQUIPEMENT
SIREN
422 020 149
SIRET (siège)
422 020 149 00031
N° TVA intracommunautaire
FR66422020149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 020 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
22 mars 1999
Siège social
11 RUE 11 rue des Hautes Vallées Zone Industrielle, 76930, Octeville-sur-Mer
Établissements
4
Statut
Active

Finances de JM EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM EQUIPEMENT

JM

JEAN-MICHEL MAUGY

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

FC

FABRICE CASTEL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

CH

CLAUDE-ETIENNE HILPIPRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de JM EQUIPEMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76930 Octeville-sur-MerSiègeFermé

    422 020 149 00031 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 4661Z

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETFermé

    422 020 149 00015 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 518P

  • 76620 LE HAVREFermé

    422 020 149 00023 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 518P

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    422 020 149 00049 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4661Z

Documents juridiques de JM EQUIPEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de JM EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2016. Clôturée le 14 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM EQUIPEMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur JM EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de JM EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de JM EQUIPEMENT est 422 020 149. Le SIRET de son siège social est 422 020 149 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422020149.

Qui dirige JM EQUIPEMENT ?

JM EQUIPEMENT est dirigée par JEAN-MICHEL MAUGY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM EQUIPEMENT ?

Le siège social de JM EQUIPEMENT est situé 11 RUE 11 rue des Hautes Vallées Zone Industrielle, 76930 Octeville-sur-Mer.

JM EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JM EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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