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JM ET D

Active
Siren801 240 193SCI25000 BESANCONCréée le 26 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 240 193, JM ET D est une SCI créée le 26 mars 2014. Son siège social est situé 12 rue d'Alsace, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE RAGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JM ET D

Dénomination
JM ET D
SIREN
801 240 193
SIRET (siège)
801 240 193 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63801240193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 240 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2014
Siège social
12 RUE D'ALSACE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM ET D

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transsormation, construction, aménagement, administration et location de tous biens imobiliers

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Finances de JM ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM ET D

DM

DOMINIQUE MAITRE

Autre

Depuis la création (26 mars 2014) · 12 ans

AR

ALBAN RAGUIN

Autre

Depuis la création (26 mars 2014) · 12 ans

JR

JEAN-MARIE RAGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2014) · 12 ans

Établissements de JM ET D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    801 240 193 00012 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM ET D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de JM ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM ET D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM ET D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-26 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2014

Questions fréquentes sur JM ET D

Quel est le numéro SIREN de JM ET D ?

Le numéro SIREN de JM ET D est 801 240 193. Le SIRET de son siège social est 801 240 193 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63801240193.

Qui dirige JM ET D ?

JM ET D est dirigée par JEAN-MARIE RAGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM ET D ?

Le siège social de JM ET D est situé 12 rue d'Alsace, 25000 Besancon.

JM ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, JM ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM ET D.

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