JM ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JM ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 539 974 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Rte de Saint-Etienne, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DOS SANTOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JM ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- JM ETANCHEITE
- SIREN
- 539 974 444
- SIRET (siège)
- 539 974 444 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64539974444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 974 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 97 RTE DE SAINT-ETIENNE, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JM ETANCHEITE
étanchéité bardage
Finances de JM ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de JM ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
539 974 444 00025 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 4399A
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
539 974 444 00017 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de JM ETANCHEITE
INPIComptes annuels de JM ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM ETANCHEITE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Marchés publics de JM ETANCHEITE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à JM ETANCHEITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 580 k€.
SAINT-ETIENNE - "Le Saint Marc" - Reconsultation réfection toiture, suite à procédure déclarée sans suite
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST) · notifié le 22 mai 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues
304 k€TravauxSAINT-ETIENNE - "Le Saint Marc" - Reconsultation réfection toiture, suite à procédure déclarée sans suite
DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST) · notifié le 22 janvier 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues
276 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur JM ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de JM ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de JM ETANCHEITE est 539 974 444. Le SIRET de son siège social est 539 974 444 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539974444.
Qui dirige JM ETANCHEITE ?
JM ETANCHEITE est dirigée par JEAN-MICHEL DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de JM ETANCHEITE ?
Le siège social de JM ETANCHEITE est situé 97 Rte de Saint-Etienne, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
JM ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, JM ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM ETANCHEITE.
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