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JM FORM

Active
Siren352 609 689SAS77000 MELUNCréée le 04 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM FORM est une SAS immatriculée le 4 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 609 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Camille Flammarion, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9311Z.

Fiche d'identité de JM FORM

Dénomination
JM FORM
SIREN
352 609 689
SIRET (siège)
352 609 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41352609689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 609 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
04 novembre 1989
Siège social
10 RUE CAMILLE FLAMMARION, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JM FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM FORM

Anciens dirigeants (2)

FM

Francois Noel. Liquidateur amiable : VANDENBOSSCHE Serge Georges Remy. Commissaire aux comptes suppléant : MARIE BERTRAND MARTIN

Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2009 à octobre 2012

SV

Serge Georges Remy. Directeur gé : CORNET Sylvie. Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Francois Noel. Commissaire aux comptes suppléant : MARIE BERTRAND VANDENBOSSCHE

Président de la société · de janvier 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JM FORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    352 609 689 00018 · ouvert le 04 novembre 1989 · NAF 9311Z

  • 77000 MELUNFermé

    352 609 689 00026 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 926A

Documents juridiques de JM FORM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de JM FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM FORM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Francois Noel. Liquidateur amiable : VANDENBOSSCHE Serge Georges Remy. Commissaire aux comptes suppléant : MARIE BERTRAND.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : VANDENBOSSCHE Serge Georges Remy. Directeur général : CORNET Sylvie. Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Francois Noel. Commissaire aux comptes suppléant : MARIE BERTRAND.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1989

Questions fréquentes sur JM FORM

Quel est le numéro SIREN de JM FORM ?

Le numéro SIREN de JM FORM est 352 609 689. Le SIRET de son siège social est 352 609 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352609689.

Où se situe le siège social de JM FORM ?

Le siège social de JM FORM est situé 10 rue Camille Flammarion, 77000 Melun.

JM FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, JM FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM FORM.

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