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JM GRAVE

Active
Siren514 719 475SARL59240 DUNKERQUECréée le 16 septembre 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 719 475, JM GRAVE est une SARL créée le 16 septembre 2009. Elle est domiciliée 76 av de la Mer, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL GRAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JM GRAVE

Dénomination
JM GRAVE
SIREN
514 719 475
SIRET (siège)
514 719 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14514719475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 719 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
76 AV DE LA MER, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM GRAVE

Boucherie, charcuterie, alimentation générale, vente de volailles, chevaline, activité de traiteur en magasin au détail ou en gros.

Finances de JM GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM GRAVE

JG

JEAN-MICHEL GRAVE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

JG

JEAN-MICHEL GRAVE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de JM GRAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    514 719 475 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4722Z

Documents juridiques de JM GRAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JM GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM GRAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM GRAVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 23 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 05/03/2026, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 28/04/2025 (RG2024F00343) et statuant à nouveau et y ajoutant, prononçant une sanction de faillite personnelle d'une durée de sept (7) ans à l'encontre de Monsieur Jean-Michel GRAVE.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 avril 2022, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix (10) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire la Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM GRAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM GRAVE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2026-03-23 · Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 05/03/2026, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 28/04/2025 (RG2024F00343) et statuant à nouveau et y ajoutant, prononçant une sanction de faillite personnelle d'une durée de sept (7) ans à l'encontre de Monsieur Jean-Michel GRAVE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 avril 2022, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix (10) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire la Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur JM GRAVE

Quel est le numéro SIREN de JM GRAVE ?

Le numéro SIREN de JM GRAVE est 514 719 475. Le SIRET de son siège social est 514 719 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514719475.

Qui dirige JM GRAVE ?

JM GRAVE est dirigée par JEAN-MICHEL GRAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM GRAVE ?

Le siège social de JM GRAVE est situé 76 av de la Mer, 59240 Dunkerque.

JM GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, JM GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM GRAVE est-elle en procédure collective ?

Oui. JM GRAVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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