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JM GRUSS ARCHITECTE

Active
Siren948 658 612SAS93170 BagnoletCréée le 06 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 658 612, JM GRUSS ARCHITECTE est une SAS créée le 6 février 2023. Son siège social est situé 11 RUE Antoine Panier, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Jean-Martin GRUSS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM GRUSS ARCHITECTE

Dénomination
JM GRUSS ARCHITECTE
SIREN
948 658 612
SIRET (siège)
948 658 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19948658612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 658 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
06 février 2023
Siège social
11 RUE Antoine Panier, 93170, Bagnolet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM GRUSS ARCHITECTE

La profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toute mission se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

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Finances de JM GRUSS ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM GRUSS ARCHITECTE

JG

Jean-Martin GRUSS

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

Établissements de JM GRUSS ARCHITECTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeActif

    948 658 612 00015 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 7111Z

Documents juridiques de JM GRUSS ARCHITECTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JM GRUSS ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM GRUSS ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM GRUSS ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM GRUSS ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM GRUSS ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM GRUSS ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM GRUSS ARCHITECTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2022-12-31

  1. création

Questions fréquentes sur JM GRUSS ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de JM GRUSS ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de JM GRUSS ARCHITECTE est 948 658 612. Le SIRET de son siège social est 948 658 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19948658612.

Qui dirige JM GRUSS ARCHITECTE ?

JM GRUSS ARCHITECTE est dirigée par Jean-Martin GRUSS, président de sas.

Où se situe le siège social de JM GRUSS ARCHITECTE ?

Le siège social de JM GRUSS ARCHITECTE est situé 11 RUE Antoine Panier, 93170 Bagnolet.

JM GRUSS ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JM GRUSS ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM GRUSS ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM GRUSS ARCHITECTE.

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