JM HABITAT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 944 582, JM HABITAT est une SARL créée le 21 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la rue Villechaud, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de JM HABITAT
INSEE- Dénomination
- JM HABITAT
- SIREN
- 484 944 582
- SIRET (siège)
- 484 944 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16484944582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 944 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 12 CHE DE LA RUE VILLECHAUD, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JM HABITAT
TRAVAUX GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE
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Finances de JM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Marc Co-gérant non associé : LE FEUR Julien Jean-Georges LE FEUR
Co-Gérant · de août 2009 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JM HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif
484 944 582 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de JM HABITAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JM HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JM HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM HABITAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Co-Gérant : LE FEUR Jean-Marc Co-gérant non associé : LE FEUR Julien Jean-Georges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur JM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de JM HABITAT ?
Le numéro SIREN de JM HABITAT est 484 944 582. Le SIRET de son siège social est 484 944 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484944582.
Où se situe le siège social de JM HABITAT ?
Le siège social de JM HABITAT est situé 12 Che de la rue Villechaud, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.
JM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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