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JM HABITAT

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Siren484 944 582SARL58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 21 novembre 2005

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 944 582, JM HABITAT est une SARL créée le 21 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la rue Villechaud, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de JM HABITAT

Dénomination
JM HABITAT
SIREN
484 944 582
SIRET (siège)
484 944 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16484944582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 944 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
12 CHE DE LA RUE VILLECHAUD, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM HABITAT

TRAVAUX GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE

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Finances de JM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM HABITAT

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Marc Co-gérant non associé : LE FEUR Julien Jean-Georges LE FEUR

Co-Gérant · de août 2009 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JM HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    484 944 582 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de JM HABITAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Conformité de JM HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM HABITAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Co-Gérant : LE FEUR Jean-Marc Co-gérant non associé : LE FEUR Julien Jean-Georges

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur JM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de JM HABITAT ?

Le numéro SIREN de JM HABITAT est 484 944 582. Le SIRET de son siège social est 484 944 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484944582.

Où se situe le siège social de JM HABITAT ?

Le siège social de JM HABITAT est situé 12 Che de la rue Villechaud, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

JM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.