JM HABITAT EURL
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 4,0 k€
JM HABITAT EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 504 213. Son siège social est situé 9 RUE DE PALEROY Vairé Arcier, 25220 Vaire. JM HABITAT EURL relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par JEROME MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JM HABITAT EURL
INSEE- Dénomination
- JM HABITAT EURL
- SIREN
- 517 504 213
- SIRET (siège)
- 517 504 213 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR06517504213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 504 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 9 RUE DE PALEROY Vairé Arcier, 25220, VAIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JM HABITAT EURL
ELECTRICITE GENERALE
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Finances de JM HABITAT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM HABITAT EURL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de JM HABITAT EURL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25220 VAIRESiègeActif
517 504 213 00037 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4321A
- 25000 BESANCONFermé
517 504 213 00011 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4321A
- 25870 BONNAYFermé
517 504 213 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de JM HABITAT EURL
INPIConformité de JM HABITAT EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM HABITAT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2017. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAITRE Jérôme ancien gérant de l'EURL JM HABITAT pour une durée de 3 ANS ans.
Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JM HABITAT EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM HABITAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM HABITAT EURL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAITRE Jérôme ancien gérant de l'EURL JM HABITAT pour une durée de 3 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur JM HABITAT EURL
Quel est le numéro SIREN de JM HABITAT EURL ?
Le numéro SIREN de JM HABITAT EURL est 517 504 213. Le SIRET de son siège social est 517 504 213 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517504213.
Qui dirige JM HABITAT EURL ?
JM HABITAT EURL est dirigée par JEROME MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JM HABITAT EURL ?
Le siège social de JM HABITAT EURL est situé 9 RUE DE PALEROY Vairé Arcier, 25220 Vaire.
JM HABITAT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, JM HABITAT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM HABITAT EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM HABITAT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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