JM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JM IMMO est une SCI immatriculée le 19 août 2013 sous le numéro SIREN 794 849 687. Son siège social est situé 296 av Jean Moulin zone Artisanale de la Pyramide, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL ANDRE, autre.
Fiche d'identité de JM IMMO
INSEE- Dénomination
- JM IMMO
- SIREN
- 794 849 687
- SIRET (siège)
- 794 849 687 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13794849687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 849 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2013
- Siège social
- 296 AV JEAN MOULIN ZONE ARTISANALE DE LA PYRAMIDE, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JM IMMO
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de JM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM IMMO
INSEEJMA GESTION
Autre
Depuis la création (19 août 2013) · 13 ans
Établissements de JM IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
794 849 687 00023 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASFermé
794 849 687 00015 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JM IMMO
INPIComptes annuels de JM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM IMMO
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JM IMMO.
Ouverte le 28 août 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès
Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2020. Mandataire judiciaire : Maître CAMBON Bruno, 22 rue Taisson, 30100 Alès. N° RG : 20/773
Jugement du 28 août 2020 · publié le 17 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00773
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 août 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
Jugement de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00773
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/01222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-11-25 · Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2020. Mandataire judiciaire : Maître CAMBON Bruno, 22 rue Taisson, 30100 Alès. N° RG : 20/773
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-08-28 · Jugement d'ouverture d’un redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00773
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALÈS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-08-28 · Jugement de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 22, rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00773
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-02
- création
Date d'effet : 19 août 2013
Questions fréquentes sur JM IMMO
Quel est le numéro SIREN de JM IMMO ?
Le numéro SIREN de JM IMMO est 794 849 687. Le SIRET de son siège social est 794 849 687 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13794849687.
Qui dirige JM IMMO ?
JM IMMO est dirigée par JEAN-MICHEL ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JM IMMO ?
Le siège social de JM IMMO est situé 296 av Jean Moulin zone Artisanale de la Pyramide, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
JM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, JM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM IMMO est-elle en procédure collective ?
JM IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 août 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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