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JM MENUISERIE

Active
Siren517 737 003SARL83660 CARNOULESCréée le 27 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM MENUISERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 737 003. Elle est domiciliée Qua les Fougoux, 83660 Carnoules. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BAESEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JM MENUISERIE

Dénomination
JM MENUISERIE
SIREN
517 737 003
SIRET (siège)
517 737 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73517737003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 737 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
QUA LES FOUGOUX, 83660, CARNOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM MENUISERIE

MENUISERIE EN BOIS

Finances de JM MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM MENUISERIE

JB

JEAN BAESEL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de JM MENUISERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83660 CARNOULESSiègeActif

    517 737 003 00015 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de JM MENUISERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JM MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2013. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM MENUISERIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur JM MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de JM MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de JM MENUISERIE est 517 737 003. Le SIRET de son siège social est 517 737 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73517737003.

Qui dirige JM MENUISERIE ?

JM MENUISERIE est dirigée par JEAN BAESEL, gérant.

Où se situe le siège social de JM MENUISERIE ?

Le siège social de JM MENUISERIE est situé Qua les Fougoux, 83660 Carnoules.

JM MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JM MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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