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JM NAUTISME

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Siren490 275 609SARL13400 AUBAGNECréée le 24 mai 2006

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 275 609, JM NAUTISME est une SARL créée le 24 mai 2006. Son siège social est situé Camp Major Che D. 2, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 351E.

Fiche d'identité de JM NAUTISME

Dénomination
JM NAUTISME
SIREN
490 275 609
SIRET (siège)
490 275 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28490275609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 275 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
351E
Date de création
24 mai 2006
Siège social
CAMP MAJOR CHE D. 2, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JM NAUTISME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM NAUTISME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JM NAUTISME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    490 275 609 00017 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 351E

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEFermé

    490 275 609 00025 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 351E

Documents juridiques de JM NAUTISME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Conformité de JM NAUTISME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM NAUTISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM NAUTISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM NAUTISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM NAUTISME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur JM NAUTISME

Quel est le numéro SIREN de JM NAUTISME ?

Le numéro SIREN de JM NAUTISME est 490 275 609. Le SIRET de son siège social est 490 275 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490275609.

Où se situe le siège social de JM NAUTISME ?

Le siège social de JM NAUTISME est situé Camp Major Che D. 2, 13400 Aubagne.

JM NAUTISME est-elle toujours en activité ?

Oui, JM NAUTISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM NAUTISME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM NAUTISME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.