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JM NEGOCE

Active
Siren440 899 326SAS59400 NIERGNIESCréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM NEGOCE est une SAS immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 899 326. Son siège social est situé 75 Grand rue, 59400 Niergnies. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de JM NEGOCE

Dénomination
JM NEGOCE
SIREN
440 899 326
SIRET (siège)
440 899 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73440899326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 899 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 février 2002
Siège social
75 GRAND RUE, 59400, NIERGNIES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JM NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM NEGOCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59400 NIERGNIESSiègeFermé

    440 899 326 00019 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 514S

  • 13700 MARIGNANEFermé

    440 899 326 00027 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 602M

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    440 899 326 00035 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de JM NEGOCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de JM NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM NEGOCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Président de la société : AUGUET Jean-Marc Robert Germain. Commissaire aux comptes titulaire : PATOU ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DAUVET Bernard.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur JM NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de JM NEGOCE ?

Le numéro SIREN de JM NEGOCE est 440 899 326. Le SIRET de son siège social est 440 899 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440899326.

Où se situe le siège social de JM NEGOCE ?

Le siège social de JM NEGOCE est situé 75 Grand rue, 59400 Niergnies.

JM NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JM NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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