JM NEGOCE
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
JM NEGOCE est une SARL immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 704 706. Son siège social est situé 7 rue du Chene, 39270 Dompierre-sur-Mont. JM NEGOCE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). JEROME MICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JM NEGOCE
INSEE- Dénomination
- JM NEGOCE
- SIREN
- 442 704 706
- SIRET (siège)
- 442 704 706 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR24442704706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 704 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- 7 RUE DU CHENE, 39270, DOMPIERRE-SUR-MONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JM NEGOCE
LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
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Finances de JM NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM NEGOCE
INSEEÉtablissements de JM NEGOCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39270 DOMPIERRE-SUR-MONTSiègeActif
442 704 706 00039 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 4673A
- 39270 ORGELETFermé
442 704 706 00013 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 4673A
- 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFermé
442 704 706 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4673A
Documents juridiques de JM NEGOCE
INPIConformité de JM NEGOCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2015. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM NEGOCE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Questions fréquentes sur JM NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de JM NEGOCE ?
Le numéro SIREN de JM NEGOCE est 442 704 706. Le SIRET de son siège social est 442 704 706 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442704706.
Qui dirige JM NEGOCE ?
JM NEGOCE est dirigée par JEROME MICHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de JM NEGOCE ?
Le siège social de JM NEGOCE est situé 7 rue du Chene, 39270 Dompierre-sur-Mont.
JM NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, JM NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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