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JM NEGOCE

Active
Siren442 704 706SARL39270 DOMPIERRE-SUR-MONTCréée le 31 juillet 2002

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Documents

JM NEGOCE est une SARL immatriculée le 31 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 704 706. Son siège social est situé 7 rue du Chene, 39270 Dompierre-sur-Mont. JM NEGOCE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). JEROME MICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM NEGOCE

Dénomination
JM NEGOCE
SIREN
442 704 706
SIRET (siège)
442 704 706 00039
N° TVA intracommunautaire
FR24442704706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 704 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
7 RUE DU CHENE, 39270, DOMPIERRE-SUR-MONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JM NEGOCE

LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS

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Finances de JM NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM NEGOCE

JM

JEROME MICHAUD

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de JM NEGOCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39270 DOMPIERRE-SUR-MONTSiègeActif

    442 704 706 00039 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 4673A

  • 39270 ORGELETFermé

    442 704 706 00013 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 4673A

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFermé

    442 704 706 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4673A

Documents juridiques de JM NEGOCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Conformité de JM NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2015. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM NEGOCE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur JM NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de JM NEGOCE ?

Le numéro SIREN de JM NEGOCE est 442 704 706. Le SIRET de son siège social est 442 704 706 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442704706.

Qui dirige JM NEGOCE ?

JM NEGOCE est dirigée par JEROME MICHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de JM NEGOCE ?

Le siège social de JM NEGOCE est situé 7 rue du Chene, 39270 Dompierre-sur-Mont.

JM NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JM NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.